Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Introduction

Estim Taxi (ci-après « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « vous », « votre », « vos »). La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données personnelles collectées

Le site comporte trois formulaires distincts. Nous ne collectons, pour chacun, que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.

3.1 Formulaire de contact

  • Nom, prénom
  • Adresse email, numéro de téléphone
  • Sujet de la demande
  • Contenu du message

3.2 Formulaire de réservation classique

  • Identité (nom, prénom), téléphone, email
  • Adresse postale, adresse de départ, adresse d'arrivée
  • Date et heure souhaitées
  • Nombre de passagers et de bagages, options (siège bébé, animal, PMR, bagage encombrant)
  • Informations complémentaires éventuelles

3.3 Formulaire de transport conventionné CPAM

Ce formulaire a été volontairement conçu pour ne collecter aucune donnée de santé détaillée. Il collecte uniquement :

  • Identité (nom, prénom), téléphone, email
  • Adresse de prise en charge
  • Date et heure du rendez-vous
  • Établissement de destination (et son adresse, si renseignée)
  • Type de trajet (aller simple / aller-retour) et fréquence (ponctuel / régulier)
  • Besoin d'accompagnement pratique non médical (aide à l'installation, fauteuil roulant, présence d'un accompagnant)
  • Une réponse déclarative fermée à la question « Êtes-vous actuellement en possession de votre prescription médicale de transport ? » (Oui/Non) — il ne s'agit à aucun moment d'un envoi ou d'un stockage du document lui-même
  • Un commentaire pratique libre et facultatif (le formulaire vous invite explicitement à n'y indiquer aucune information médicale)

Ce formulaire ne demande jamais : votre numéro de sécurité sociale, une pathologie ou un diagnostic, une reconnaissance d'affection de longue durée (ALD), le fichier ou le contenu de votre prescription médicale, le nom ou la spécialité de votre médecin, un taux de prise en charge, le détail de votre mutuelle, ou votre caisse de rattachement. Ces informations, lorsqu'elles sont nécessaires, sont vérifiées directement avec vous, hors formulaire web, avant ou lors du transport.

3.4 Données techniques

À des fins de sécurité et de prévention du spam, chaque soumission de formulaire est associée de façon temporaire à un compteur de requêtes (limitation du nombre d'envois). Ce compteur vit uniquement en mémoire du serveur, n'est jamais écrit sur disque ni conservé durablement, et n'est jamais transmis par email (voir Politique de Cookies pour les cookies).

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous détaillons ci-dessous, séparément pour chaque traitement, sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation. Le fait de cocher la case de consentement RGPD présente sous chaque formulaire ne signifie pas nécessairement que le traitement repose juridiquement sur le consentement : cette case sert avant tout à vous informer et à recueillir votre confirmation, la base légale réelle étant précisée ci-dessous pour chaque cas.

Traitement Finalité Base légale (Art. 6 RGPD) Durée de conservation
A. Formulaire Contact Répondre à une demande de contact ou d'information Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b) 1 an après le dernier échange si la demande reste sans suite
B. Réservation classique Traiter une demande de transport, de devis ou de réservation Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b), puis exécution du contrat de transport si la course est réalisée 1 an si la demande n'aboutit pas ; 3 ans après la dernière prestation si la réservation devient une course réalisée
C. Réservation taxi conventionné CPAM Organiser une demande de transport conventionné auprès de l'Assurance Maladie Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b), puis exécution du contrat de transport si la course est réalisée 1 an si la demande n'aboutit pas ; 3 ans après la dernière prestation si la réservation devient une course réalisée
D. Données techniques Sécurité du site, prévention du spam, fonctionnement technique (limitation du nombre de requêtes) Intérêt légitime (Art. 6.1.f) à assurer la sécurité et la disponibilité du service Aucune conservation durable (compteur en mémoire, perdu au redémarrage du serveur)
Facturation et comptabilité Respect des obligations comptables et fiscales, une fois une prestation facturée Obligation légale (Art. 6.1.c) 10 ans (archivage légal, Code de commerce)

Ce tableau distingue la durée active du traitement (tant que votre demande ou réservation est en cours ou récente) de l'éventuel archivage légal imposé par la loi une fois la prestation facturée.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, et à eux seuls :

  • Personnel habilité d'Estim Taxi, dans le cadre de leurs fonctions
  • Vercel Inc. : hébergeur du site et des fonctions techniques qui traitent vos demandes
  • Resend (Plus Five Five, Inc.) : prestataire technique utilisé exclusivement pour l'envoi transactionnel des emails générés par nos formulaires (contact, réservation, transport CPAM). Les informations que vous saisissez sont transmises à notre backend, qui déclenche l'envoi d'un email à notre adresse de réception via Resend. Ce prestataire n'est pas utilisé à des fins marketing, ne revend pas vos données et n'a pas vocation à recevoir de contenu médical détaillé (aucune prescription n'est téléversée).
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers, et ne les utilisons pas à des fins de marketing automatisé.

6. Transferts hors UE

Nos deux prestataires techniques, Vercel Inc. et Resend (Plus Five Five, Inc.), sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par le RGPD :

  • Vercel Inc. adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework, un mécanisme d'adéquation reconnu par la Commission européenne (coordonnées : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — contact confidentialité : privacy@vercel.com).
  • Resend encadre ses transferts de données par un accord de traitement des données (DPA) intégrant des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : restreindre le traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur
  • Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès (Art. 85 loi Informatique et Libertés)

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • Par email : contact@estimtaxi.com
  • Par courrier : Estim Taxi, 4 Impasse Rob Vel, 85340 Les Sables-d'Olonne, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (prolongeable de deux mois en cas de complexité).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mise à jour régulière des logiciels et systèmes

9. Cookies

Pour toute information sur les cookies utilisés sur ce site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Besoin d'un Taxi aux Sables-d'Olonne ?

Réservez votre course en quelques clics ou appelez-nous directement.

Réserver en Ligne Appeler Maintenant